Condition Générales de Vente

La SASU AT2M Turbo Mechling a pour activité la réparation, la remise en état de turbo compresseurs, de culasse et la vente de pièces automobiles.

1. Devis

A la demande du client il sera établi un devis des réparations à effectuer sur les pièces fournies par lui-même. Si au cours des travaux entrepris après accord, des réparations et fournitures autres que celles prévues se révélaient nécessaires l’atelier s’engage à ne procéder à aucune opération non prévue sans établir au préalable un nouveau devis. En cas d’acceptation du devis, il pourra être demandé, à titre de provision 30% du montant de la réparation. En cas de refus du devis les frais de démontage et de remontage nécessaire à la réalisation sont à la charge du client. Si les réparations ayant fait l’objet d’un devis sont effectuées dans le même établissement, les frais d’établissement du devis seront remboursés au client.

2. Garantie des Reparations

Pour être admise, la demande de garantie de la réparation doit être exclusivement présentée à l’atelier qui a fait la réparation initiale et procédera à la réparation en plein accord avec lui. La durée de garantie est de 12 mois la date de la facture faisant foi. Les pièces échangées lors de la réparation et payées par le client, sont à sa disposition lors de la livraison, elles lui seront restituées s’il en fait la demande sur l’ordre de réparation, à l’exception de celles remplacées en « échange standard et sous garantie ». La remise en état qui interviendrait dans le cadre de la présente ne donnera pas lieu à une nouvelle garantie.

Sont exclus de la présente garantie :

3. Piece de Rechange

Les pièces de rechanges commandées spécialement seront payables d’avance sans escompte.
Les pièces Echanges Standard acquis dans notre atelier, vendus au comptoir magasin sont garantie 1 an date de la facture faisant foi.
Ni reprise ou échange des pièces spécialement commandées sauf erreur de notre part.

4. Paiement

Sauf accord préalable, le règlement des réparations et des marchandises s’effectue au comptant et sans escompte à l’enlèvement de la marchandise. Conformément à l’article L.441-6 du code du commerce, les pénalités de retard sont calculées aux taux d’intérêt annuel égal à trois fois le taux d’intérêts légal de l’année en cours, et ce dès le premier jour de retard. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Par conséquent, tout retard de paiement entraine l’exigibilité d’intérêts de retard calculés sur la base de trois fois le taux d’intérêts légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement de 40 Euros par facture.

Garantie Legale

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.

Pour être conforme au contrat le bien doit :

5. Clause de Reserve de Propriete

La responsabilité des marchandises vendues est transférée à l’acquéreur dès la délivrance, mais il en acquerra la propriété qu’après paiement complet du prix en principal, frais et accessoires. En cas de revendication, la dépréciation des marchandises qu’elles qu’en soit la cause, restera à la charge de l’acquéreur.

5. Attribution de Juridiction

Pour toutes les contestations survenant à l’occasion du présent contrat, de son exécution ou de sa suite :

Informatiques et Libertes

Le vendeur met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de la relation client.